Digitalisez votre menu
Créez votre menu en ligne en 2 minutes. QR code inclus, calories et allergènes automatiques.
92% des restaurateurs avec un site affirment être conformes au RGPD, mais seulement 34% le sont vraiment d'après les contrôles de la CNIL (Leto.legal 2026, 2026). On voit ça tous les jours en conseillant des gérants : un pied de page incomplet, et hop, risque d'amende jusqu'à 6% du CA (Le16solutions 2026, 2026). Pour un restaurant traditionnel à 50 couverts par jour et 30€ de ticket moyen, ouvert 6 jours sur 7 sur 48 semaines, ça fait un CA annuel autour de 518 400€ - une sanction grave pourrait coûter plus de 31 000€.
Qu'est-ce que les mentions légales d'un site internet ?
Les mentions légales identifient le responsable de votre site de restaurant. Elles précisent aussi les règles d'utilisation et la propriété intellectuelle des photos de plats ou menus.
Concrètement, pour un restaurateur, ces infos rassurent les clients qui réservent en ligne ou cherchent vos coordonnées. On recommande de les placer en pied de page, accessibles en un clic.
- Identification du responsable
- Coordonnées complètes
- Détails sur l'hébergeur
- Gestion des cookies et RGPD
Pourquoi les mentions légales sont-elles obligatoires ?
La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN du 21 juin 2004) l'impose. Sans ça, pas de transparence pour les visiteurs de votre site.
Pour un site de restaurant, où on collecte adresses mail pour newsletters ou réservations, ignorer ça expose à des plaintes clients ou contrôles CNIL. On a vu des établissements perdre des semaines à corriger après un signalement.
Ignorer cela expose à des risques inutiles, surtout avec les réservations en ligne. Les solutions de menu digital intégrant RGPD nativement simplifient la conformité dès le départ.
La mise à jour régulière évite les pièges : hébergeur changé, nouvelle activité de vente à emporter... Vérifiez tous les 6 mois.
Les mentions d'identification du responsable du site
Commencez par votre identité précise. Ça permet à quiconque de vous contacter facilement, surtout pour un litige sur une réservation annulée.
- Nom et prénom (personne physique) ou dénomination (société)
- Adresse complète du siège ou domicile
- Numéro de téléphone et email
- SIRET, RCS si applicable
Mentions légales pour personne physique
Si vous êtes auto-entrepreneur gérant un bistrot seul, listez nom, prénom, adresse personnelle, téléphone et email. Pour aller plus loin, consultez notre article sur conseils ouvrir restaurant.
Ajoutez propriété intellectuelle : 'Photos des plats par Alex Photographie, tous droits réservés'. Pour les textes de menu, citez la source si empruntée.
- Nom, prénom, adresse domicile
- Contact téléphone/email
- Hébergeur : nom, adresse, téléphone
- Propriété intellectuelle des contenus
Mentions légales pour personne morale
Pour une SARL de restaurant, indiquez dénomination, forme juridique, capital social, SIREN/SIRET, adresse siège social. Pour aller plus loin, consultez notre article sur astuces pro restaurant SARL.
On conseille d'ajouter le numéro de TVA intracommunautaire si vous vendez à emporter à des pros. Contact : email et téléphone directs.
- Dénomination, forme (SARL, SAS), capital
- SIREN/SIRET, RCS (ville)
- Adresse siège, téléphone, email
- TVA intracommunautaire si concerné
Mentions obligatoires selon l'activité
| Type/Activité | Mentions obligatoires | Détails/Exemples |
|---|---|---|
| Personne physique (auto-entrepreneur restaurant) | Nom, prénom, adresse, SIRET, téléphone/email | Ex: 'Jean Dupont, 12 rue des Gourmets, 75001 Paris, SIRET 123 456 789 00012, Tél: 01 23 45 67 89' |
| Personne morale (SARL restaurant) | Dénomination, forme, capital, SIREN/SIRET/RCS, TVA | Ex: 'Le Bistrot SARL, capital 10 000€, SIREN 123456789, RCS Paris, TVA FR12 123456789' |
| Activité commerciale (brasserie) | RCS, RNE, TVA intracommunautaire | Numéro RCS Paris B 123 456 789 |
| Site avec vente en ligne (click & collect) | CGV : prix, livraison, paiement, rétractation 14 jours | Délai rétractation : 14 jours, modalités paiement CB/virement |
| Collecte données (réservations) | RGPD : responsable traitement, DPO, finalités | Droit d'accès, effacement, plainte CNIL |
| Utilisation cookies (analytics site) | Types cookies, consentement, durée | Bannière consentement obligatoire |
Cette table sert de checklist rapide. Pour un restaurant, l'activité commerciale domine : vérifiez RCS et TVA en priorité. Ce sujet est approfondi dans formes de restauration.
Mentions RGPD : protection des données personnelles
Votre site collecte emails pour réservations ou inscriptions newsletter ? Le RGPD s'applique dès le premier contact.
Dès le premier email collecté pour une réservation, tout doit être en règle. Digitaliser sa carte avec gestion des données incluse ouvre des possibilités concrètes sans tracas.
On insiste : 92% pensent être OK, mais 34% seulement passent les contrôles (Leto.legal 2026, 2026). Listez le responsable du traitement.
Checklist RGPD pour site restaurant
- Identité/coordonnées responsable traitement (vous ou société)
- DPO si obligatoire (rare pour petits restos), sinon point contact
- Base légale : consentement, contrat (résa), obligation légale
- Finalités : gestion réservations, envoi promos (avec opt-in)
- Caractère obligatoire/facultatif des champs (ex: email obligatoire pour résa)
- Destinataires : interne seulement, ou prestataires (hébergeur)
- Durée conservation : 3 ans pour prospects, durée contrat pour clients
- Droits : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, plainte CNIL
- Transferts hors UE : non, ou avec clauses types
Intégrez ça dans une politique de confidentialité liée aux mentions. Testez : un client demande effacement de ses données résa ? Vous répondez en 1 mois.
Mentions cookies : consentement et conformité CNIL
Cookies analytics (Google), réseaux sociaux, pubs : informez et obtenez consentement explicite via bannière.
Types : essentiels (exemptés), préférences, stats, pubs. Durée : max 13 mois. Options refus claires.
- Liste types cookies utilisés
- Finalités précises (ex: mesurer visites)
- Durée conservation
- Gestion : liens paramétrage/refus
- Recueil consentement granulaire (cases à cocher)
Pour un site resto, priorisez cookies résas et analytics. Sans conformité, amendes CNIL grimpent vite.
Informations sur l'hébergeur du site
Nommez l'hébergeur : OVH, Ionos... Avec raison sociale, adresse, téléphone.
Exemple : 'Hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, tél 09 72 10 10 99'. Changez si migration.
- Nom commercial
- Raison sociale/formes
- Adresse complète
- Numéro téléphone
Sanctions et risques en cas de non-conformité
Omettre identité : 1 an prison + 75 000€ amende pour physique, 375 000€ morale. CGV manquantes : 3 000€. Données sans consentement : jusqu'à 300 000€ + 5 ans.
Pire : RGPD grave = 6% CA mondial (Le16solutions 2026, 2026). Pour notre resto à 550k€ CA, 33 000€ envolés - équivalent 1000 couverts perdus.
Pour un CA de 550k€, les enjeux sont colossaux. Les plateformes de réservation à 0% commission et conformes représentent un gain net immédiat.
'Le fait d’omettre tout ou partie des mentions légales obligatoires est puni, pour les personnes physiques et les dirigeants d’un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende et, pour les personnes morales, de 375 000 € d’amende.' - Conseil en propriété industrielle - Associé Fondateur.
On recommande audit immédiat : copiez votre pied de page, cochez la table ci-dessus. Corrigez en 1h max. Clients font confiance, CNIL moins de paperasse.
Pour restaurateurs, un site pro sans mentions = porte ouverte aux plaintes. Agissez maintenant, évitez les 6% CA qui piquent (Le16solutions 2026, 2026).
